Madame, Monsieur, Chers partenaires,
Nous vous remercions vivement de votre contribution versée l’an passé et de votre intérêt porté à notre établissement.
Nous avons choisi de privilégier les relations entre le domaine de la formation et celui du monde du travail, nous avons besoin de votre soutien pour développer et maintenir un équipement pédagogique de pointe et la taxe d’apprentissage est l’un des éléments permettant de préparer nos élèves à une meilleure insertion.
Depuis 2023, le fonctionnement de reversement de la taxe d’apprentissage s’est réinventé, cependant la base de calcul ne change pas :
- 87% vers les OPCOS sachant que 10% peuvent être versés en nature à un CFA
- 13% pour les établissements à travers la plateforme SOLTEA
N’oubliez pas qu’il s’agit du seul impôt pour lequel c’est vous, « chef d’entreprise », qui décidez du bénéficiaire.
Vous remerciant par avance de la contribution que vous voudrez bien nous apporter, et de joindre ainsi vos efforts aux nôtres pour une meilleure formation de nos jeunes.
Nous reviendrons vers vous courant mai/juin pour vous indiquer la démarche.
Nous restons à votre disposition et nous vous souhaitons une agréable journée.
Informations sur le solde de la taxe d’apprentissage
Le versement aux MFR du « solde de 13% » est toujours possible via SOLTEA (plateforme de la CDC : Caisse des Dépôts et des Consignations, qui sera accessible à partir de Mars 2023). Les entreprises versent désormais le solde de 13% via la DSN chaque mois. C’est la CDC qui en à la charge pour le reversement aux écoles bénéficiaires. Elle permet à chaque entreprise de désigner la MFR bénéficaire sur sa plateforme numérique.
Qu’est-ce que « le solde de 13% » ?
Suite à la loi du 5 septembre 2018, à partir de 2020, la taxe d’apprentissage se divise en deux parties :
- 87 % versé à l’OPCO de l’entreprise au sein de la nouvelle Contribution Unique composée de la FPC de 87% de la TA
- 13% versé à une ou plusieurs écoles habilitées appelé « solde 13% »
Quelles entreprises doivent verser « le solde 13% » ?
Toutes les entreprises assujetties habituellement à la taxe d’apprentissage sont concernées. Certaines peuvent être exonérées, comme les entreprises qui ont un apprenti dans leur effectif et dont la Masse Salariale annuelle est inférieure à 6 x SMIC.
Quelles écoles peuvent recevoir « le solde 13% » ?
Ce sont les écoles comme les MFR qui réalisent des formations professionnelles ou technologiques. Ces écoles sont indiquées sur une liste arrêtée par le Préfet de Région au 31/12.
A quelle date l’entreprise doit-elle verser ?
Le versement du « solde 13% » doit intervenir au plus tard en novembre de l’année civile.
Comment se calcule « le solde 13% » ?
Le calcul se fait comme suit :
Un CFA peut-il recevoir « le solde 13% » ?
Un CFA peut recevoir le « solde 13% ». Par contre, l’entreprise doit donner à un CFA du matériel à visée pédagogique de qualité conforme aux besoins de la formation (subvention en nature). Elle pourra déduire le montant équivalent de son versement sur le « solde 13% ».
